Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent toutes les prestations vendues par Freedive Paris : séances d’apnée en Île-de-France, stages en mer et bons cadeaux. Elles sont applicables à toute réservation effectuée sur freediveparis.com ou directement auprès de Freedive Paris.

Sommaire

1. Vendeur

Freedive Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros.
Siège social : 4 impasse du Pas d’Âne, 89500 Égriselles-le-Bocage, France
RCS Sens 942 083 965
SIRET : 942 083 965 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR58942083965
Contact : pierre@freediveparis.com ou 07 43 76 13 66

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues par Freedive Paris : séances d’apnée en Île-de-France (initiation, formation au premier niveau, perfectionnement, coaching, packs de séances), stages en mer et bons cadeaux. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site ou au moment de la réservation. Le contenu de chaque prestation est décrit sur sa page.

4. Réservation et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay). La réservation est ferme dès l’encaissement.

  • Séances en Île-de-France : paiement intégral à la réservation.
  • Stages en mer : un acompte est réglé à la réservation et le solde au plus tard 3 mois avant le début du stage. Si le solde n’est pas réglé dans ce délai, la place peut être réattribuée et l’acompte est conservé par Freedive Paris.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

À titre commercial, Freedive Paris accorde toutefois, pour les stages en mer, le remboursement de l’acompte en cas d’annulation dans les 30 jours suivant la réservation.

6. Modification et annulation par le participant

Initiation et première séance du premier niveau

La demande se fait par mail à pierre@freediveparis.com ou par message au 07 43 76 13 66. La date peut être changée jusqu’à 7 jours avant la séance, selon les places disponibles. En deçà de ce délai, la séance est perdue et n’est pas remboursée.

Perfectionnement, séances suivantes de formation et packs

Le participant modifie ou annule lui-même sa réservation depuis son espace client sur freediveparis.com, jusqu’à 48 heures avant la séance. En deçà de ce délai, la séance est perdue ou décomptée du pack.

Stages en mer

  • Annulation dans les 30 jours suivant la réservation : remboursement de l’acompte.
  • Annulation au-delà de 30 jours et avant le paiement du solde : l’acompte est conservé par Freedive Paris.
  • Annulation après le paiement du solde : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Absence et interruption

Une absence non signalée entraîne la perte de la prestation. Une prestation interrompue en cours pour inaptitude du participant ou pour non-respect des prérequis ne donne lieu à aucun remboursement.

7. Annulation par Freedive Paris

Si Freedive Paris annule une prestation (conditions météorologiques, fosse indisponible, nombre insuffisant de participants, raison de sécurité ou indisponibilité de l’instructeur), le participant choisit entre un report et le remboursement intégral des sommes versées pour cette prestation, effectué sous 14 jours.

8. Bons cadeaux et packs

Les bons cadeaux et les packs de séances sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, ils ne peuvent plus être utilisés ni remboursés.

9. Conditions de participation

  • Âge : 16 ans minimum. Les jeunes de 12 à 15 ans peuvent participer avec une autorisation parentale écrite. Le passage d’un niveau d’apnée est réservé aux participants de 16 ans et plus ; les mineurs fournissent une autorisation parentale écrite. La profondeur est limitée à 10 mètres pour les mineurs.
  • Natation : chaque participant doit être capable de nager 100 mètres sans interruption.
  • Santé : chaque participant remplit une fiche de renseignements de santé avant sa première séance. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’apnée, datant de moins de 12 mois, est obligatoire pour les formations à un niveau et pour les stages en mer.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’accès à la prestation peut être refusé sans remboursement.

10. Sécurité et responsabilité

Les séances sont encadrées par un instructeur d’apnée diplômé, dans le respect des règles de sécurité en vigueur. Le participant s’engage à respecter les consignes, à adopter un comportement prudent et à signaler tout problème physique ou médical.

Freedive Paris ne peut être tenu responsable d’un accident résultant de la non-divulgation d’un problème de santé, du non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent.

11. Assurance

Il est recommandé à chaque participant de souscrire une assurance personnelle couvrant la pratique de l’apnée, en piscine comme en milieu naturel.

12. Images et données personnelles

Les séances peuvent être filmées à des fins d’analyse pédagogique. Ces images sont transmises au participant.

Freedive Paris ne publie l’image d’un participant (réseaux sociaux, site internet, autres supports de communication) qu’avec son accord. Pour un mineur, l’accord d’un parent est requis. Cet accord peut être retiré à tout moment par mail à pierre@freediveparis.com ; les publications concernées sont alors supprimées dans les meilleurs délais.

Les données de santé servent uniquement à évaluer l’aptitude à pratiquer l’apnée en sécurité. Elles sont accessibles au seul instructeur et supprimées 12 mois après la prestation. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression : pierre@freediveparis.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est d’abord adressée par écrit à pierre@freediveparis.com. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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